Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"Compte IVOIRE"
SOREFI NORD/PAS-DE-CALAIS (S.A.)

Numéro de dépôt :
1746689
Date de dépôt :
07/01/1987
Lieu de dépôt :
ROUBAIX
Date d'expiration :
07/01/1997
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Présentation de la marque "Compte IVOIRE"

Déposée le 7 janvier 1987 par la Société Anonyme (SA) SOREFI NORD/PAS-DE-CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUBAIX), la marque française « "Compte IVOIRE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOREFI NORD/PAS-DE-CALAIS domicilié(e) 6, rue de l'Hôtel de Ville B.P. 459, 59058 ROUBAIX CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Paul COLLIN - France.

La marque "Compte IVOIRE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Compte IVOIRE" est expirée depuis le 7 janvier 1997.

SOREFI NORD/PAS-DE-CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE IVOIRE


SOREFI NORD/PAS-DE-CALAIS (S.A.) - 6, rue de l'Hôtel de Ville B.P. 459, 59058 ROUBAIX CEDEX 1 - France


M. Jean-Paul COLLIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-07

Compte ou produits bancaires et/ou d'assurances à l'usage des organismes de H.L.M. et assimilés